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Entreprises françaises ayant des relations commerciales avec l´Allemagne
- Embauche et licenciement de salariés en Allemagne
- Collaboration avec distributeurs, franchisés, agents commerciaux …
- Adaptation de conditions générales de vente
- Elaboration de contrats de livraison
- Gestion du risque de reconnaissance d´un établissement stable au sens du droit fiscal international
- Recouvrement de créances
- Exercice de droits à l´encontre de sociétés faisant l´objet d´une procédure collective
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Implantation de sociétés françaises en Allemagne
- Constitution de sociétés ou de succursales
- Rédaction de contrats de travail et de gérance
- Acquisition d´entreprises
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Banques
- Octroi et garantie de prêts aux entreprises et de prêts immobiliers
- Recouvrement de créances et mise en œuvre de garanties
- Adaptation aux dispositions impératives de droit allemand des produits financiers distribués dans le cadre de la libre prestation de services
- Constitution de succursales
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Assurances
- Adaptation aux dispositions impératives du droit allemand des différents contrats d´assurance distribués en Allemagne
- Constitution de succursales
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Entreprises de transport
- Obtention de la licence de transport ou de commissionnaire de transport
- Relations contractuelles
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Agents commerciaux
- Rédaction et rupture de contrats d´agence
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Particuliers
- Achat et vente de biens immobiliers
- Donation et transmission du patrimoine situé en Allemagne
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Divers
- Représentation devant toutes juridictions étatiques et arbitrales sises en Allemagne
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